L’Etat a institué la politique agricole (PA) en 1958, qui lui attribuait toutes les responsabilités. A travers l’Office national de coopération et d’assistance pour le développement (ONCAD) crée en 1966, il fournissait le crédit, les semences, l’engrais et le matériel agricole. Il assurait également l’encadrement des coopératives, et la commercialisation des produits agricoles bruts, la transformation de l’arachide restant aux mains d’industries privées.

Pour limiter la place croissante du secteur privé dans la vente des produits arachidiers. l’Etat créa en 1975 la Société nationale de commercialisation des oléagineux du Sénégal (SONACOS). Cette dernière avait pour tâche la vente à l’exportation de l’huile et tourteaux. Le champ d’activité de la société fut étendu à la collecte et au transport des arachides par l’intermédiaire d’une filiale, la SONAGRAINES qui assurait également la distribution des intrants.

Les problèmes de gestion rencontrés par les entreprises publiques conduisirent à la suspension de la PA et, par conséquent, à la dissolution de l’ONCAD (Gueye M., 2010). En 1984, les priorités de la Nouvelle politique agricole (NPA) sont recentrées autour des filières céréalières au détriment de l’arachide. Le Comité interprofessionnel de l’arachide (CNIA) fut créé en 1992, pour entériner le retrait de l’Etat dans la régulation de la filière. Il constitue le cadre de dialogue entre les différents acteurs de la filière structurée.

En 1995, la Déclaration de politique de développement agricole (DPDA) aboutit au lancement du Programme d’ajustement structurel de l’agriculture (PASA). Le commerce de l’arachide fut libéralisé à l’exportation comme à l’importation, et la SONACOS perdit son monopole (Boccanfuso et al, 2008). La dissolution de sa filiale SONAGRAINES en 2001, amorce l’apparition d’un nouveau mode de collecte de l’arachide par les huileries : c’est le système ? carreau-usine ?. Son principe consistait à transférer aux privés, y compris les producteurs et leurs organisations, les anciennes fonctions de la SONAGRAINES concernant la collecte et le transport des arachides vers les usines.

En mai 2003, le gouvernement du Sénégal élabore une lettre de politique de développement de la filière arachide (LPDFA) en vue de créer ? d’amont en aval un environnement économique, juridique et institutionnel permettant à la filière arachide de contribuer à la dimension de son potentiel, et à travers un rôle accru de l’initiative privé, à la réalisation des objectifs de base de la politique agricoles ? (République du Sénégal, 2003). Ces réformes conduisirent finalement à la privatisation de la SONACOS, qui donnera naissance à SUNEOR en 2007. Elle est aujourd’hui la principale unité industrielle de production d’huile raffinée au Sénégal (Gueye M., 2010).

L’action de reconstitution du capital semencier d’arachide et de professionnalisation des acteurs de la filière a été confiée à l’ASPRODEB par le gouvernement dans le cadre du cadre d’obligations mutuelles (COM) signé entre l’Etat et l’Union européenne. Elle participe à enrayer la tendance baissière de la production d’arachide et à mieux impliquer les producteurs avec leurs OP (coopératives semencières, centrales de services etc.).

La grappe ? Agriculture et agro-industrie ? de la stratégie de croissance accélérée (SCA) adoptée en 2008 qui a pour objectif de ? promouvoir une agriculture et une agro-industrie intégrées aux chaînes de valeur globalisées, en contribuant à une croissance durable et créatrice d’emplois ?

Après la mise en ouvre de deux générations de Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) de 2003 à 2010, le Sénégal a opté pour une Stratégie nationale de développement économique et social pour la période 2013-2017 (SNDES), qui constitue le cadre consensuel de coordination des interventions publiques. Adoptée en novembre 2012 par le Gouvernement et l’ensemble de ses partenaires au développement, cette stratégie repose sur la vision d’un Plan stratégique Sénégal Emergent (PSE) visant l’émergence économique à l’horizon 2035.

Le Plan d’actions prioritaires, articulé sur la période 2014-2018, constitue le document de référence des interventions de l’Etat, des partenaires techniques et financiers, du partenariat public-privé et de la participation citoyenne, à moyen terme (http://www.gouv.sn/Plan-Senegal-Emergent-PSE.html). La filière arachide est un des quatre secteurs moteurs de l’agriculture, pilier PSE et va connaitre des investissements à hauteur de 140 milliards de francs CFA d’ici à 2017.

Télécharger ce document de l’ISRA qui présente les politiques dans la filière arachide

Mécanismes de fixation des prix

Le CNIA travaille sur les mécanismes de fixation des prix aux producteurs à travers des négociations annuelles se déroulant normalement entre mars et mai. Et au sortir de ces négociations, le prix plancher ou prix minimum pour la campagne en vue est annoncé.

Un dispositif ou modèle a été mis en place basé sur le partage des risques (et des bénéfices) entre producteurs et industriels avec une régulation par un compte de soutien. Le solde positif ou négatif par rapport au prix plancher fixé est réparti entre les producteurs (25 %), les industriels (50 %) et le compte de soutien (25 %), au prorata des quantités commercialisées. Ce compte de soutien est alimenté par une part des bénéfices et par le prélèvement sur les importations d’huile dont le taux est calculé par un système prenant en compte les coûts de production et les cours nationaux et mondiaux.

Mesures commerciales

La filière arachide a toujours été protégée soit, par des protocoles, conventions ou contrats plan signés entre l’État ou ses démembrements (CPSP,FGPA, etc.) et les huiliers, soit par des droits et taxes. Cependant, à la faveur de l’approfondissement de la libéralisation économique à la suite de l’ajustement monétaire, il a été procédé à la suppression de toutes les autorisations préalables à l’importation et à l’exportation des produits arachidiers (huiles végétales, graines d’arachide) en 1998, dans une démarche d’ensemble de promotion de l’initiative privée.

Les droits et taxes appliqués à l’importation et à l’exportation de l’arachide sont institués dans le cadre de l’UEMOA et l’OMC, dont le Sénégal est membre. Il s’agit pour les produits originaires de pays non membres de l’UEMOA du taux cumulé de 44,48 % ad valorem comprenant : le droit de douane au taux de 20 %; la redevance statistique de 1 %; le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de l’UEMOA de 1 %; le prélèvement au profit du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) de 0,20 %; le prélèvement communautaire au profit la CEDEAO de 0,5 %; la TVA au taux de 18 %.

De plus, deux taxes ont été introduites le 10 décembre 2002 pour recouvrement au cordon douanier, à savoir: la taxe spécifique sur les corps gras, au taux de 15 % applic able à toutes les huiles à l’exception des huiles d’arachide et des huile s mélangées contenant au moins 60 % d’huile d’arachide et la taxe conjoncturelle d’importation (TCI)de l’UEMOA au taux de 10 % fondée sur la ?clause spéciale de sauvegarde? de l’Accord sur l’agriculture adopté par l’OMC. La TCI est assise sur un prix de déclenchement déterminé par les organes compétents de l’UEMOA et qui est valable pendant six mois conformément aux dispositions du Règlement n? 06 / 98 / CM / UEMOA portant adoption du mécanisme de la TCI. Au total, les droits et taxes de porte cumulés sont de 56,28 %.

à travers la TCI, l’activité de raffinage se trouve protégée vis-à-vis des importations d’huiles raffinées à concurrence de l’incidence différentielle des prix à l’importation des produits bruts et raffinés, compte tenu des frais de conditionnement. Il en résulte une incitation à la maîtrise des coûts de raffinage.

La définition et la mise en œuvre de la politique gouvernementale relèvent du ministère de l’Agriculture qui a signé une convention avec Comité national interprofessionnel de l’arachide (CNIA) qui regroupait au départ des services publics et des opérateurs privés.

Après deux ans de fonctionnement, les uns et les autres avaient opté pour une « privatisation » de la structure pour accroître son efficacité. LE CNIA ne comprend depuis 1994 plus que les professionnels et des représentants des élus locaux.

En 1997, le CNIA cesse d’être le maître d’œuvre des actions à réaliser et devient maître d’ouvrage en veillant à la cohérence des interventions sur la filière. Des conventions ou des protocoles sont signés entre le CNIA et les structures de recherche, comme l’ISRA (Institut sénégalais de recherches agricoles) et la division des semences (DISEM) que le CNIA peut solliciter en cas de besoin.