Règlementation

Règlementation de la filière arachide et mesures commerciales (source : Diagne, 2014).

Mécanismes de fixation des prix

Le CNIA travaille sur les mécanismes de fixation des prix aux producteurs à travers des négociations annuelles se déroulant normalement entre mars et mai. Et au sortir de ces négociations, le prix plancher ou prix minimum pour la campagne en vue est annoncé.

Un dispositif ou modèle a été mis en place basé sur le partage des risques (et des bénéfices) entre producteurs et industriels avec une régulation par un compte de soutien. Le solde positif ou négatif par rapport au prix plancher fixé est réparti entre les producteurs (25 %), les industriels (50 %) et le compte de soutien (25 %), au prorata des quantités commercialisées. Ce compte de soutien est alimenté par une part des bénéfices et par le prélèvement sur les importations d’huile dont le taux est calculé par un système prenant en compte les coûts de production et les cours nationaux et mondiaux.

Mesures commerciales

La filière arachide a toujours été protégée soit, par des protocoles, conventions ou contrats plan signés entre l’État ou ses démembrements (CPSP,FGPA, etc.) et les huiliers, soit par des droits et taxes. Cependant, à la faveur de l’approfondissement de la libéralisation économique à la suite de l’ajustement monétaire, il a été procédé à la suppression de toutes les autorisations préalables à l’importation et à l’exportation des produits arachidiers (huiles végétales, graines d’arachide) en 1998, dans une démarche d’ensemble de promotion de l’initiative privée.

Les droits et taxes appliqués à l’importation et à l’exportation de l’arachide sont institués dans le cadre de l’UEMOA et l’OMC, dont le Sénégal est membre. Il s’agit pour les produits originaires de pays non membres de l’UEMOA du taux cumulé de 44,48 % ad valorem comprenant : le droit de douane au taux de 20 %; la redevance statistique de 1 %; le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de l’UEMOA de 1 %; le prélèvement au profit du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) de 0,20 %; le prélèvement communautaire au profit la CEDEAO de 0,5 %; la TVA au taux de 18 %.

De plus, deux taxes ont été introduites le 10 décembre 2002 pour recouvrement au cordon douanier, à savoir: la taxe spécifique sur les corps gras, au taux de 15 % applic able à toutes les huiles à l’exception des huiles d’arachide et des huile s mélangées contenant au moins 60 % d’huile d’arachide et la taxe conjoncturelle d’importation (TCI)de l’UEMOA au taux de 10 % fondée sur la ?clause spéciale de sauvegarde? de l’Accord sur l’agriculture adopté par l’OMC. La TCI est assise sur un prix de déclenchement déterminé par les organes compétents de l’UEMOA et qui est valable pendant six mois conformément aux dispositions du Règlement n? 06 / 98 / CM / UEMOA portant adoption du mécanisme de la TCI. Au total, les droits et taxes de porte cumulés sont de 56,28 %.

à travers la TCI, l’activité de raffinage se trouve protégée vis-à-vis des importations d’huiles raffinées à concurrence de l’incidence différentielle des prix à l’importation des produits bruts et raffinés, compte tenu des frais de conditionnement. Il en résulte une incitation à la maîtrise des coûts de raffinage.