Décret n° 99-259 du 24 mars 1999 relatif au contrôle de qualité des produits horticole

Le contrôle de qualité des produits horticoles a pour objet : de s’assurer que les produits visés à l’article premier répondent aussi bien sur le marché interne qu’à l’importation et à l’exportation aux exigences d’hygiène et de sécurité alimentaires ; de s’assurer de leur conformité aux normes de qualité et de santé.

Décret n? 2010-613 du 27 mai 2010 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la ? Fondation Origine Sénégal Fruits et Légumes ?.

L’objet de la fondation est l’appui au développement et à la compétitivité des filières horticoles d’exportation (et de l’import-substitution) au Sénégal. Les filières concernées intègrent toutes les productions de fruits, légumes et fleurs commercialisées en frais, congelées, séchées ou transformées en jus, pulpe, extraits, essence ou mis en conserve, etc.